J.O. 264 du 15 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19452

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Arrêté du 4 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310622A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2003 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Testel (Chantal), épouse Pilleyre, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand ;

M. Mitton (Jean-Paul), adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand ;

Mme Sayet (Dominique), adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Mitton (Jean-Paul).